Article 1 : Le présent Arrêté porte sur la prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictée par l’Arrêté n°2002-049/PR/MTRA relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19 du 29 avril 2020 aux secteurs d’activités économiques les plus affectés par le Covid-19 pour une durée de deux (2) mois.
Article 2 : Les secteurs d’activités économiques concernés sont:
– Le secteur hôtellerie ;
– Les agences de voyage.
Article 3 : Les mesures édictées dans l’Arrêté entrent immédiatement en vigueur et sont valables pour une durée de deux mois à compter du 1er août 2020.
Article 4 : Le Ministre du Travail, chargé de la Reforme de l’Administration est chargé de l’exécution du présent Arrêté.
Article 5 : Le présent Arrêté prend effet à compter du 23 août 2020, sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
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Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°133/AN/05/5ème L du 26 janvier 2006 portant Code du Travail ;
VU La Loi n°221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la Loi n°133/AN/05/5ème L du 26 janvier 2006 portant Code du Travail ;
VU La Loi n°25/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ;
VU Le Décret n°2012-273/PR/MTRA du 30 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale;
VU Le Décret n°2020-63/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid-19 ;
VU L’Arrêté n°2020-049/PR/MTRA du 29 avril 2020 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19 ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
Sur Proposition du Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH