Article 1er : Il est créé un Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” option : Technicien Supérieur d’imagerie médicale. Il est délivré conformément aux dispositions du présent arrêté.
 
Article 2 : L’Institut Supérieur des Sciences de la Santé est habilité à mettre en place le programme de formation correspondant à ce diplôme à compter de la rentrée universitaire 2019 dans les conditions du présent arrêté.
 
Article 3 : Pour suivre les études conduisant au Diplôme d’Etat “ Grade Licence Professionnelle” option : Technicien Supérieur d’imagerie médicale, les candidats doivent détenir le Baccalauréat Scientifique.
 
Article 4 : L’admission en formation conduisant au Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” option : Technicien Supérieur d’imagerie médicale est subordonnée à la réussite d’un concours organisé par l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
 
TITRE I : FORMATION
 
Article 5 : La durée de la formation est de trois (3) années continues, soit six semestres de vingt semaines chacun, équivalent à 3664 heures au total.
La répartition des enseignements est la suivante :
– La formation théorique est de 1564 heures, sous formes de cours magistraux              (818h) ;
et travaux dirigés (746h) ;
– Le travail personnel guidé est de 524 heures ;
– La formation en milieu professionnel est de 2100 heures ;
– Le travail personnel complémentaire est estimé à 912 heures environ,             soit 304 heures par an.
L’ensemble, soit 5100 heures, constitue la charge de travail de l’étudiant.
 
Article 6 : Le contenu de la formation est défini par le référentiel de formation, qui peut être consulté sur simple demande auprès de l’administration de l’ISSS.
 
Article 7 : La structure du diplôme d’état de technicien d’imagerie médicale de grade licence visé à l’article 1 est la suivante :
 
MAQUETTE DE FORMATION
 

 
 
 
MAQUETTE DE FORMATION
 

MAQUETTE DE FORMATION
 
 

 
 
Article 8 : La présence des étudiants est obligatoire aux cours magistraux, travaux dirigés, travaux personnels guidés et stages.
Toute absence doit être justifiée par un certificat médical attestant de l’impossibilité d’être présent à ces enseignements ou évaluations.
 
 
TITRE II : DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DE VALIDATION DES CREDITS
 
Article 9 : Le Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” option : Technicien Supérieur d’imagerie médicale s’obtient par l’obtention des 180 crédits correspondant à l’acquisition des 10 compétences du référentiel de formation.
Chaque compétence s’obtient de façon cumulée :
– Par la validation de la totalité des unités d’enseignement en relation avec la compétence ;
– Par l’acquisition de l’ensemble des éléments de la compétence, évalués lors des stages ;
– Par la validation des actes, activités et techniques de soins évalués soit en stage, soit en institut de formation.
 
Article 10 : L’évaluation des connaissances et des compétences est réalisée par un contrôle continu régulier soit par un examen terminal soit par ces deux modes de contrôle combinés.
 
Article 11 : L’organisation des épreuves d’évaluation et de validation est présentée au conseil pédagogique et scientifique en début d’année universitaire et les étudiants en sont informés. La nature et les modalités de l’évaluation sont fixées pour chacune des unités d’enseignement dans le référentiel de formation. La validation de chaque semestre s’obtient par l’acquisition de 30 crédits.
 
Article 12 : La validation de plusieurs unités d’enseignement peut être organisée lors d’une même épreuve. Les notes correspondantes à chaque unité d’enseignement sont alors identifiables. Le nombre de crédits affectés à chaque unité d’enseignement est utilisé comme coefficient pour le calcul des moyennes générales en fin de semestre.
 
Article 13 : L’acquisition de l’unité d’enseignement comporte l’acquisition des crédits correspondants. La compensation est organisée sur le semestre et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement, pondérées par les coefficients. Au sein de chaque module, les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne.
 
Article 14 : Les unités d’enseignement ne donnent pas lieu à compensation.
 
Article 15 : Les enseignements semestriels donnent lieu à deux sessions d’examen. La deuxième session concerne les rattrapages des deux semestres précédents. Lorsqu’une unité d’enseignement a été présentée aux deux sessions, la deuxième note est retenue.
 
Article 16 : En cas d’absence à une épreuve évaluant les unités d’enseignement, les étudiants sont admis à se présenter à la session suivante. Dans le cas d’une deuxième absence, l’étudiant est considéré comme n’ayant pas validé l’unité.
 
Article 17 : Le passage de première en deuxième année s’effectue par la validation des semestres 1 et 2, ou par la validation d’un semestre complet avec un total de 48 crédits sur 60 pour les deux semestres de formation.
 
Article 18 : Le passage de la deuxième année à la troisième année s’effectue par la validation des semestres 1,2,3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et d’un des deux semestres 3 et 4.
Les étudiants qui n’ont pas obtenu 108 crédits sur le semestre 1, 2, 3 et 4 peuvent être autorisés à redoubler par le directeur général de l’ISSS après avis du conseil pédagogique et scientifique. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis.
Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire. Les modalités de leur reprise sont organisées par l’équipe pédagogique ; le conseil pédagogique en est informé.
 
Article 19 : Les étudiants admis en année supérieure, sans pour autant avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement requises à la validation totale d’une année, sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation.
 
Article 20 : Les étudiants qui n’ont pas acquis les 150 crédits correspondants aux 5 premiers semestres ne sont pas présentés au jury de délibération du diplôme d’Etat de Technicien d’imagerie Médicale. Les notes du semestre 6 de ces étudiants leurs sont communiqués après la proclamation des résultats et après examen par la commission d’attribution des crédits.
 
Article 21 : Les étudiants admis en troisième année sans pour autant avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement requises à la validation totale de la deuxième année sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de cette troisième année.
À la fin de la troisième année, les étudiants n’ayant pas validé l’ensemble des unités d’enseignement de la deuxième année peuvent être autorisés par le directeur de l’institut, après avis du conseil pédagogique, à s’inscrire à nouveau aux unités manquantes poux les valider.
Dans ce cas, les étudiants sont autorisés à s’inscrire administrativement à nouveau en troisième année. Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.
 
Article 22 : L’acquisition des compétences en situation et l’acquisition des activités de soins se font progressivement au cours de la formation. La progression de l’étudiant en stage est appréciée à partir du portfolio.
 
Article 23 : À la fin du stage, les responsables de l’encadrement évaluent les acquisitions des éléments de chacune des compétences au cours d’un entretien avec l’étudiant.
 
Article 24 : Le formateur de l’ISSS, réfèrent du suivi pédagogique de l’étudiant, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l’évaluation du tuteur pour proposer à la commission d’attribution des crédits de formation la validation du stage.
 
Article 25 : Les crédits correspondants au stage sont au nombre de 60 crédits. Ils sont attribués dès lors que l’étudiant remplit les conditions suivantes :
– Avoir réalisé la totalité du stage : la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80% du temps prévu pour ce stage, sans que les absences ne dépassent 10 % de la durée totale des stages sur l’ensemble du parcours de formation clinique ;
– Avoir analysé en cours de stage des situations et activités rencontrées et en avoir inscrit les éléments sur le portfolio ;
– Avoir mis en œuvre et acquis les éléments des compétences requises dans les situations professionnelles rencontrées et analysées ;
– Avoir validé la capacité technique de réalisation des actes ou activités liés au stage effectué.
 
Article 26 : En fin de formation l’ensemble des éléments des compétences ainsi que l’ensemble des actes, activités et techniques de soins doivent être acquis.
 
Article 27 : En cas de non-validation d’un stage, l’étudiant effectue un nouveau stage, dont les modalités sont définies par l’équipe pédagogique.
 
Article 28 : Les crédits de formation sont attribués par une commission d’attribution des crédits. Elle est mise en place par l’ISSS.
Elle est composée de :
– Le directeur général de l’ISSS, 
– Un représentant du MENSUR (Président),
– Un représentant de l’Université,
– Un représentant des enseignants,
– Un représentant du Ministère de la Santé,
– Un formateurs référents,
– Quatre (4) tuteurs de stage ou de leurs suppléants.
 
Article 29 : Chaque semestre, excepté le dernier, le directeur général de l’ISSS présente à la commission d’attribution des crédits les résultats des étudiants afin que celle-ci se prononce sur l’attribution des crédits et sur la poursuite du parcours de l’étudiant. Lors du dernier semestre, les résultats sont présentés devant le jury d’attribution du diplôme.
 
Article 30 : Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation soit 150 crédits et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre six sont autorisés à se présenter devant le jury d’attribution du diplôme d’Etat de Technicien d’imagerie Médicale.
 
Article 31 : Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury d’attribution du diplôme d’Etat de technicien d’imagerie médicale et ayant obtenu au moins 120 crédits sont autorisés à redoubler par le directeur général de l’ISSS après avis du conseil pédagogique et scientifique.
 
Article 32 : Le jury d’attribution du diplôme se réunit à la fin de la formation et se prononce au vu de l’ensemble du dossier de l’étudiant et d’une synthèse réalisée par l’équipe pédagogique. Les dates du jury sont fixées par la Direction Générale de l’ISSS.
Le dossier comporte :
– La validation de l’ensemble des unités d’enseignement ;
– La validation de l’ensemble des compétences en situation ;
– La validation des actes, activités ou technique d’imagerie réalisée en situation réelle ou simulée.
 
Article 33 : Le jury d’attribution du diplôme comprend :
Des membres désignés par le MENSUR au titre de personnalités extérieures :
– Un représentant du MENSUR (président)
– Le directeur général de l’ISSS ;
– Un représentant de l’Université ;
– Un représentant du Ministère en charge du travail ;
– Un représentant du Ministère de la Santé ;
Des membres de l’ISSS et des équipes pédagogiques désignés par la direction générale :
– Le directeur des études et de la pédagogique ;
– Le chef du service scolarité ;
– Le chef du département dont relève l’étudiant ;
– Trois (3) techniciens de radiologie ;
– Un médecin radiologue participant à la formation ;
– Un enseignant chercheur participant à la formation.
 
Article 34 : Le jury d’attribution du diplôme délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après la délibération du jury. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.
 
Article 35 : Les étudiants ayant acquis l’ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits sont déclarés reçus au Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” option : Technicien Supérieur d’imagerie médicale.
La liste des étudiants reçus est établie en Séance Plénière du jury.
 
Article 36 : Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme est fournie aux étudiants par l’institut trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats.
 
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 
Article 37 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée universitaire 2019.
 
Article 38 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.