Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.
Article 2 : La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :
Président :
– M. LIBAN IBRAHIM ABDILLAHI, Magistrat
Membres :
– M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire ;
– M. ATTEYEH WAISS BOUH, Conseiller Technique du Ministère de l’Intérieur ;
– Mme ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
Article 3 : La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré.
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Arrêté n° 2021-043/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 modifiée et relative aux élections;
VU La Loi organique n°2/AN/1993/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°12/AN/07/5ème L du 07 janvier 2008 modifiant et complétant la Loi organique n°1 AN 92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la Loi organique n°1/AN 92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°14/AN/11/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°16/AN/12/6ème L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2010-0241/PR/MI du 18 décembre 2010 portant composition et fonctionnement de la CENI ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2019-0095/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-0096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-0116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2020-317/PR/MI du 14 décembre 2020 fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral ;
VU Le Décret n°2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin du 09 avril 2021 ;
VU Le Décret n°2021-034/PR/MI du 16 février 2021 portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 09 avril 2021 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH