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Arrêté n° 2021-043/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 modifiée et relative aux élections;
VU La Loi organique n°2/AN/1993/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°12/AN/07/5ème L du 07 janvier 2008 modifiant et complétant la Loi organique n°1 AN 92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la Loi organique n°1/AN 92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°14/AN/11/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°16/AN/12/6ème L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2010-0241/PR/MI du 18 décembre 2010 portant composition et fonctionnement de la CENI ;
 
VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2019-0095/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-0096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-0116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2020-317/PR/MI du 14 décembre 2020 fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral ;
VU Le Décret n°2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin du 09 avril 2021 ;
VU Le Décret n°2021-034/PR/MI du 16 février 2021 portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 09 avril 2021 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.
 
Article 2 : La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :
Président :
– M. LIBAN IBRAHIM ABDILLAHI, Magistrat
Membres :
– M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire ;
– M. ATTEYEH WAISS BOUH, Conseiller Technique du Ministère de l’Intérieur ;
– Mme ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
 
Article 3 : La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
 
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH