Effectuer une recherche

Arrêté n° 2021-057/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite  » LES P’TITS INTELLOS « .

Edition n° 5 du 15/03/2021

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portantes modifications partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
 

ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Madame FATHIA MOHAMED AHMED.
 
Article 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée « LES P’TITS INTELLOS ». Elle est dirigée par Madame FATHIA MOHAMED AHMED de nationalité djiboutienne et titulaire d’un Master en management business administration.
Elle a son siège à Ambouli Route Nelson Mandela.
 
Article 3 : L’école privée « LES P’TITS INTELLOS » est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, fondamental et secondaire en langue française.
 
Article 4 : La Directrice et le personnel de l’école privée « LES P’TITS INTELLOS » devront se conformer aux dispositions réglementaires de la Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé et du Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.
 
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement p.i
MOHAMED SADEK SALEH