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Arrêté n° 2021-088/PR/MB portant exonération au profit de la Société Great Horn Investment Holding SAS des droits d’enregistrement sur la vente des actions d’East Africa Holding SAS.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°53/AN/04/5ème L du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches;
VU La Loi n°103/AN/5ème L du 10 avril 2005 portant sur les sociétés commerciales de Zone Franche ;
VU Le Décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2017-024/PRE portant Constitution du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères.
 

ARRÊTE

Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel du droit d’enregistrement proportionnel de 2% l’acte de cession des actions de la Société East Africa Holding SAS à la Société Great Horn Investment Holding SAS.
 
Article 2ème : Le Ministre du Budget est chargé de l’exécution du présent Arrêté.
 
Article 3ème : Le présent Arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH