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Arrêté n° 2022-112/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2022-2023.

Edition n° 17 du 15/09/2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU L’Arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;

VU L’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;

VU L’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 et de l’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;

VU L’Arrêté n°2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’Arrêté n°2013-564/PR/MENSUR du 11 novembre 2014 ;

SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

ARRÊTE

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2022-2023 est fixé à cent soixante-deux mille quatre cent onze Euros et quatre-vingt-quatorze centimes (162 411,94 €).

 

Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2022 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 – Code guichet 00236 – Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :

* Electricité de Djibouti ;

* Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;

* Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

* Djibouti Télécom ;

* Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh ;

* Aéroport International de Djibouti ;

* ARULOS ;

* Banque Centrale de Djibouti.

 

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

Pour Ampliation Conforme

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ALMIS MOHAMED ABDILLAHI