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Arrêté n° 2022-168/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L en date du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;

VU la Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°74/AN/14/7ème L en date du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;

VU La Loi n°56/AN/8ème L en date du 23 juillet 2019 portant régime juridique des établissements publics à caractère administratif ;

VU Le Décret n°89-133/PR/MTPL en date du 29 octobre 1989, définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999portant sur la définition et la gestion des Etablissements à caractère administratif ;

VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le Décret n°2015/218/PR du 23 juillet 2015 portant statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE) ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU L’Arrêté n°89-1258/PR/MTP-UL du 29 octobre 1989 définissant les diverses prestations du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics et fixant leurs tarifs ;

SUR Proposition du Ministre des Infrastructures et de l’Equipement.

ARRÊTE

Article 1er : le budget prévisionnel 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement s’établit comme suit :

* En produits :…………………………………………….323 500 000 Fdj

– Produits d’exploitation :……………………………….323 500 000 Fdj

– Subventions d’exploitation :…………………………………………0 Fdj

* En charges :……………………………………………323 100 000 FDJ

– Charges de fonctionnement :……………………….298 100 000 Fdj

– Dotation aux Amortissements

Et aux Provisions (DAP) :………………………………25 000 000 Fdj

* Investissement :……………………………………..273 500 000 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.

 

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH