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Arrêté n° 2023-033/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur d’enseignement privé intitulé “Ecole Supérieure d’Ingénieurs et de Gestion”.

Edition n° 2 du 31/01/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;

VU La Loi n°151/AN/06/6ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;

VU La Loi n°162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

VU Le Décret n°2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation, d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2021 portant remaniement Ministériel;

VU L’Arrêté n°2022-107/PR du 28 août 2022 accordant changement de nom de

l’Académie Arabe pour les Sciences Financières et Bancaires ;

VU L’Agrément administratif provisoire n°246/021/CAB/MENSUR du 16 septembre 2021 ;

SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10/01/2023

ARRÊTE

ARRÊTE :

Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé dans le domaine de l’ingénierie et des sciences de gestion est accordée à la l’Ecole Supérieure d’ingénieurs et de Gestion.

Article 2 : L’établissement d’enseignement supérieur privé désigné ci-après “Ecole Supérieure d’ingénieurs et de Gestion (ESIG)”, appartenant à Mme. Fatouma Meike Ali, est dirigé par

M. Kamil Mohamed Ahmed.

Article 3 : L’Ecole Supérieure d’ingénieurs et de Gestion (ESIG) offre des cours dans ses locaux de Cité Maka Moukarama.

Article 4 : L’établissement d’enseignement supérieur privé “Ecole Supérieure d’ingénieurs et de Gestion (ESIG)” est autorisé à dispenser des formations post-baccalauréat dans le champ de l’ingénierie et des sciences de gestion.

Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n°2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation, d’ouverture,

d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé, l’ESIG, ne peut délivrer des grades universitaires que dans la limite des filières de formation dûment accréditées par voie d’arrêté spécifique.

Article 5 : Le personnel de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs et de Gestion doit se conformer aux dispositions des articles 17 et suivant du décret n°2014-121/PR/MENSUR relatifs aux conditions

d’exercice des fonctions d’enseignant dans un établissement privé d’enseignement supérieur.

Article 6 : Le présent Arrêté enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.