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Arrêté n° 2023-188/PR/MTFPS portant approbation et ren- dant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS)

Edition n° 24 du 31/12/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°211/AN/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/MEFN du 04 juillet 2001 modifiant le Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2012-047/PRE du 01 mars 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU L’Arrêté n°2017-098/PR/SEAS du 02 juillet 2017 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS ;
VU Le Décret n°2017-224/PR/SEAS du 02 juillet 2017 portant modification du Décret n°2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attribution des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Les Procès-Verbaux de réunion et de délibération du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social en date du 22 novembre 2023 approuvant le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissements pour l’exercice 2024 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
SUR Proposition de la Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 Décembre 2023.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire :
1. Le budget prévisionnel de fonctionnement, exercice 2024, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :

– En charges à la somme de…………………………523.512000 FDJ
– En produits à la somme de……………………….523.512 000 FDJ

2. Le budget prévisionnel d’investissements, exercice 2024, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit à 1.208.300.000 Fdj

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 31 Décembre 2023

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH