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Arrêté n° 2024-055/PR/MB portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqf.

Edition n° 07 du 15/04/2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La Correspondance n°176/DG/22 du 12/10/2022 ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Novembre 2023.

ARRÊTE

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs les parcelles de terrain dont les caractéristiques sont définies dans le tableau ci-après :

Numéros Noms des mosquées Adresse Superficies
1 Mosquée “AL SHOUROUQ” LOTISSEMENT BARWAQO PHASE 2 711 m2
2 Mosquée “TOWHID” LOTISSEMENT BARWAQO PHASE 2 1717m2
3 Mosquée “AL ANWAR” LOTISSEMENT BARWAQO PHASE2 2957 m2

Article 2 : Les dite-parcelles de terrain citées en article 1 du présent arrêté sont destinées à l’implantation des mosquées.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

Un Procès-Verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.

Article 5 : Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 08 Avril 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH