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Arrêté n° 2024-155/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes judiciaires pour l’exercice 2025.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi organique n°3/AN/93/3ème L du 07/04/1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
VU La Loi organique n°9/AN/01/4ème L du 18/02/2001 portant Statut de la Magistrature ;
VU La Loi n°178/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portantes réorganisations du Ministère de la Justice ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques Administratifs ;
VU La Loi n°80/AN/20/8ème L de la 15/07/2020 portante création d’une Ecole Nationale d’Etudes Judicaires ;
VU le Décret n°2021-051/PR/MJAP du 09 mars 2021 relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour les candidatures en qualité de Greffier stagiaire ;
VU le Décret n°2021-052/PR/MJAP du 09 mars 2021 relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour les candidatures en qualité d’Auditeur de justice ;
Apres décision du Conseil d’Administration de l’ENEJ ;
VU Le Décret n°2021-147/PR/MJAPDH du 28 décembre 2021 portant composition des membres du Conseil d’Administration ;
VU Le Décret n°2022-239/PR/MJAPDH 08 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole National d’Etudes Judiciaires ;
VU le Décret n°2022-240/PR/MJAPDH du 08 septembre 2022 portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU L’Arrêté n°2023/053/PR/MJAPDH du 8 mars portant organisation de la formation initiale d’Auditeur de justice à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires ;
VU L’Arrêté n°2023/054/PR/MJAPDH du 8 mars portant organisation de la formation de Greffier stagiaire à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires ;
VU La Délibération n°005 du 01/12/2024 portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2025 du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires ;
SUR Proposition du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Décembre 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Budget prévisionnel de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour l’exercice 2025 est arrêté comme suit:
– En recettes :…………………………………………..126 817 350 FDJ
– En dépenses :…………………………………………126 817 350 FDJ
ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 25 Décembre 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH