CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Au sens du présent Arrêté, on entend par :

– Approche “une seule santé ou One Health” : un concept qui appelle à la mobilisation et à la collaboration multisectorielle entre les secteurs de la santé humaine, animale et environnementale, pour mieux prévenir, détecter les menaces de pandémies émergentes et y répondre.

– Épidémie : l’augmentation et la propagation exceptionnellement rapide, dans une collectivité ou un territoire donné et pendant une période de temps limitée, du nombre des cas d’une maladie transmissible humaine.

– Menaces sanitaires : des événements susceptibles de toucher réellement ou potentiellement un grand nombre de personnes, d’affecter la santé et d’augmenter éventuellement le facteur significatif de mortalité ou de surmortalité.

– Règlement Sanitaire International (RSI) : Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI) définit le cadre juridique international pour prévenir la propagation internationale des maladies. Le RSI est un instrument de droit international, adopté en vertu de l’article 21 de la Constitution de l’OMS, et est juridiquement contraignant à l’égard de 196 États Parties, dont l’ensemble des 194 États Membres de l’OMS.

– Réponse : la mobilisation des ressources et du personnel pour mettre en œuvre les activités de riposte adéquates afin de faire face à l’épidémie ou au problème de santé publique.

– Santé : un état complet de bien-être physique, mental et social, et qui ne consiste pas seulement en une absence de maladies ou d’infirmités.

– Santé publique : la discipline qui s’occupe de la santé globale d’une population sous ses aspects préventifs, curatifs et éducatifs.

– Urgence de santé publique : tout événement extraordinaire dont il est déterminé qu’il constitue un risque pour la santé publique en raison du risque de propagation de maladies et qui requiert une action immédiate nationale ou internationale coordonnée.

– Urgence de santé publique de portée internationale : un événement extraordinaire dont il est déterminé qu’il constitue un risquepour la santé publique dans d’autres Etats en raison de risque de propagation internationale de maladies et qui requiert une action internationale coordonnée.
Article 2 : Il est créé, au sein de l’Institut National de Santé publique de Djibouti (INSPD), un Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique en abrégé COUSP.
Le COUSP est une réponse aux exigences du RSI. Il est un espace de coordination des actions de santé publique pour la mise en place des mécanismes nationaux multisectoriels de prévention, de détection des menaces sanitaires et de riposte contre les dites menaces.
Le COUSP intègre les services de santé publique traditionnelle dans un modèle de gestion des urgences dans le respect des règles et lois établies au niveau national. Il s’appuie sur les autorités ou entités nationales de gestion des catastrophes sanitaires existantes.

Article 3 : Les dispositions du présent Arrêté s’appliquent à la santé humaine, animale et environnementale One Health dans le cadre de la prévention, la détection des menaces sanitaires de portée de santé publique et de la riposte contre ces menaces.

CHAPITRE II : COMITE DE PILOTAGE

Article 4 : Ce Comité intervient que si l’urgence sanitaire est de portée national et concerne tout l’étendue du territoire national.
Les missions de ce comité sont :

– Indiquer les orientations stratégiques au COUSP,

– S’assurer que les plans et les procédures soient mis en place,

– Assurer le financement des opérations lors d’une urgence sanitaire,

– Assurer la coordination et la collaboration intersectorielle,- Evaluer les performances du COUSP.

Article 5 : Les membres de ce Comité de pilotage sont :

– Le Premier Ministre, président du Comité

– Un Membre de la Présidence ;

– Le Ministre de la Santé, Secrétariat du Comité ;

– Le Ministre de l’Intérieur ;

– Le Ministre de la Défense ;

– Le Ministre du Budget ;

– Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

– Le Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités ;

– Le Ministre du Travail ;

– Le Ministre de la Communication ;

– Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ou le Ministre de l’Environnement en fonction de l’origine de l’urgence sanitaire ;

– Des experts dans des domaines clés.
Article 6 : Le COUSP assure la gestion des situations d’urgence de santé publique quelle qu’en soit l’origine, notamment :

– L’analyse des risques, la préparation et l’intervention face à une urgence sanitaire,

– La gestion des menaces sanitaires d’origine humaine, animale ou environnementale,

– La définition des mesures d’urgence à mettre en œuvre en fonction des événements de santé publique concernés,

– La gestion des conséquences sanitaires liées aux catastrophes naturelles, aux accidents etc..,

– La prévention et la réduction des dangers,

– Le suivi des programmes de surveillance de la santé publique,

– L’amélioration de la préparation par la planification et la constitution des réserves de ressources pour la riposte,

– La mise en place des capacités et compétences techniques telles que les équipes d’intervention rapide,

– La liaison entre le secteur de la santé et l’agence nationale de gestion des catastrophes,

– La communication publique et la coordination avec tous les parténaires de la riposte.

CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COUSP

Article 7 : Le COUSP comprend :

– Une coordination nationale ;

– Un COUSP de Djibouti et des COUSP régionaux ;

– Des équipes d’intervention rapide en abrégé EIR.

SECTION 1 : LA DIRECTION NATIONALE DU COUSP

Article 8 : La Coordination nationale est l’organe en charge de la coordination des activités de préparation, de prévention et de riposte à toutes formés de menaces sanitaires ou d’urgence de santé publique, quelle qu’en soit l’origine.
Article 9 : La Coordination nationale est présidée par un Coordonnateur national du COUSP.

Les autres membres de la Coordination nationale sont :

– Le responsable chargé de liaison, représentant du Ministre chargé des Affaires Etrangères ;

– Le responsable chargé de la sécurité, représentant le Ministère de l’Intérieur ;

– Le conseiller chargé de la Défense, représentant le Ministère de la Défense ;

– Le responsable chargé de la recherche et des questions éthiques, désigné par le Ministère de la Recherche ;

– Les responsables des commissions prévues à l’article 8 du présent décret désignés par le Ministère de la Santé.
Le coordinateur national est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de la Santé. Il est un médecin spécialiste en santé publique.
Les autres membres de la commission nationale sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
Article 10 : Les fonctions du coordinateur national sont :

– Collaborer étroitement au Ministre de la Santé et au Secrétaire Général du Ministère de la Santé et de veiller aux déclarations de situation d’urgence sanitaire,

– Suivre toutes les situations ou incidents susceptibles d’engendrer des urgences sanitaires dans le pays voire dans le Monde,

– Assure la gestion du COUSP et soutient l’ensemble des opérations,

– Assure la mise en œuvre et le suivi des plans et procédures du COUSP,

– Elabore des plans de formation et effectue des exercices de simulation pour tester les systèmes,

– Supervise le fonctionnement quotidien du COUSP,

– Recrute le personnel du COUSP en collaboration avec sa hiérarchie et le gestionnaire de l’incident,

– Assure une gestion avisée des informations et de la documentation,

– Assure la diffusion en temps utile des informations.
Article 11 : La Coordination nationale dispose des commissions suivantes :

– La commission des opérations ;

– La commission de planification ;

– La commission de logistique ;

– La commission administration et finance ;

– La commission de communication.
Il s’agit des commissions ad hoc qui peuvent être mis en place ou suspend au besoin en fonction de l’évolution d’un événement. chaque Commission dispose d’un Président.
Article 12 : La commission des opérations assure la gestion sur site de la réponse.
Elle est chargée de la conduite et de l’organisation des activités de réponse sur le terrain. Elle fournit des conseils et des renseignements techniques à la coordination nationale lors de la gestion des crises sanitaires. Selon l’incident en cours, les experts susceptibles d’animer cette commission sont issues des ministères suivants :

– Ministère de la Santé ;

– Ministère de l’Intérieur ;

– Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques ;

– Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

– Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
La commission des opérations est présidée par l’expert du Ministère en charge de la Santé.
Article 13 : La commission planification est chargée de la collecte et de l’analyse des données ainsi que de la planification des actions à venir, en fonction de l’évolution probable de l’incident et des ressources disponibles pour y riposter.
Les membres de la commission planification sont issus des ministères suivants :

– Ministère de la Santé ;

– Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;

– Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques ;

– Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

– Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
La commission planification est présidée par le membre issu du Ministère en charge de la Santé.
Article 14 : La commission logistique est chargée de l’acquisition, du suivi du stockage, de l’entretien et de la mise à disposition des ressources matérielles nécessaires pour les interventions. Elle offre également des services de soutien aux interventions, tels que des services de santé pour les intervenants.
Les membres de la commission logistique sont issus du Ministère en charge de la Santé et est présidée par l’un de ces membres.
Article 15 : La commission administration et finances est chargée de la gestion de la trésorerie, du suivi des coûts des ressources matérielles et humaines, de la préparation et du suivi du budget ainsi que de la constitution et de la conservation des dossiers administratifs.
Les membres de la commission administration et finance sont issus des ministères suivants :

– Ministères de la Santé ;

– Ministère de l’Economie et des Finances ;

– Ministère du Budget.
La commission administration et finance est présidée par le membre issu du Ministère des Finances.
Article 16 : La commission communication est chargée de l’interaction avec divers organes publics, les partenaires et médias, de la sensibilisation aux risques de la mobilisation sociale et de l’élaboration des produits de communication.
Les membres de la commission communication sont issus de la primature et des Ministères suivants :

– Le Ministère de la Santé ;

– Le Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;

– Le Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques ;

– Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
La commission communication est présidée par le membre issu de la primature.
Article 17 : En cas de menace sanitaire d’urgence de santé publique ou d’épidémie, le coordinateur national déclenche le COUSP suite à une circulaire du ministre de la santé.
Dès lors, le COUSP peut faire appel à toute compétence nécessaire à la gestion de l’urgence de santé publique concernée.
Sur proposition du coordinateur national, le Ministre de la Santé désigne pour la gestion de chaque incident, un gestionnaire de l’incident.
Si l’incident dépassé les capacités du secteur de la santés la riposte fera appel à l’agence nationale de gestion des catastrophes.
Article 18 : Le gestionnaire de l’incident est une personne choisie en raison de ses connaissances et de son expérience concernant l’urgence ou l’épidémie identifiée.
Article 19 : Le gestionnaire de l’incident assure la gestion de la menace, de l’urgence ou de l’épidémie en collaboration avec le coordinateur national.
Article 20 : Les fonctions du gestionnaire de l’incident prennent fin après déclaration officielle de la fin de la menace de l’urgence ou de l’épidémie pour laquelle il a été désigné.
Cette déclaration officielle de la fin de l’urgence est notifiée par le Ministre de la Santé par une circulaire.
La fin de l’incident sera marquée par la démobilisation et la comptabilisation des ressources et le versement dans le secteur de la santé.
Article 21 : Les fonctions de membre du COUSP ne donnent droit à aucune rémunération.
Toutefois, les membres du COUSP ainsi que les personnes invitées à titre consultatif, peuvent bénéficier d’indemnités de déffaiement dans les conditions fixées par arrêté des ministres en charge de la santé et du budget.
Article 22 : En l’absence d’urgence de santé publique, le COUSP reste en mode veille ou alerte pour la préparation, la rédaction et la mise à jour des documents de procédure et des plans, les exercices de simulation et le coordinateur national organise et oriente les activités au sein du COUSP.
Article 23 : Le COUSP de Djibouti, situé à Djibouti, regroupe la Ville de Djibouti et la Région d’Arta.
SECTION 2 : LES COUSP REGIONAUX
Article 24 : Il existe une antenne COUSP SUD situé à Ali-sabieh pour les régions d’Ali-Sabieh et de Dikhil et une antenne COUSP NORD situé à Tadjourah pour les régions de Tadjourah et d’Obock.
Article 25 : Le COUSP régional a les mêmes attributions que le COUSP national, dont il dépend. Il coordonne les activités de terrain au niveau régional et rend compte directement à la coordination nationale.
Article 26 : Le mode de désignation des membres et le fonctionnement des COUSP régionaux sont définis par les procédures opérationnelles standardisées du COUSP national.
SECTION 3 : LES ÉQUIPES D’INTERVENTION RAPIDE
Article 27 : Les équipes d’intervention rapides, en abrégé EIR, sont les unités d’intervention opérationnelle des COUSP. Ils sont sélectionnés selon leur compétence au sein du Ministère et de la Santé voire à l’échelle national.

La composition et les missions des EIR sont déterminées en fonction de l’incident par le coordinateur national.
Article 28 : Les EIR sont placées sous la responsabilité du chef de la commission des opérations qui en désigne le responsable.
Article 29 : Le coordinateur national présente chaque semaine au ministre de la santé un rapport hebdomadaire sur la situation de la gestion de l’urgence sanitaire.
Article 30 : Le Ministre de la Santé présente un rapport de la situation de l’urgence sanitaire, en fonction des besoins, en Conseil des ministres.
SECTION 4 : FINANCEMENT DU COUSP
Article 31 : Les dépenses de fonctionnement du COUSP sont prises en charge par le budget de l’Etat. Elles peuvent provenir également des financements externes ou des dons et legs des partenaires de santé.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 32 : Le présent Arrêté abroge toutes les dispositions antérieures existantes et contraires.
Article 33 : Le ministre de la santé assure l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 13 Mars 2025