LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06/11/2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2015-119/PR/MAMCBW modifiant le décret n°2010 0217/PR/MAMCBW portant prélèvement au profit du “Waqfs Cimetière” ;
Le Décret n°2015-202/PR/MAMCBW du 1 Juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens le Décret n°2017-183/PR/MTRA du 18 mai 2017 portant nomination du Directeur Général du Diwan des Biens Waqf ;
VU Le Décret n°2015-228/PR/MAMCBW du 6 août 2015 portant composition des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret 2025-082/PRE du 01 avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-Parole du Gouvernement ;
VU La Délibération n°02/2024 du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs du 28 novembre 2024 portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2025 ;
SUR Proposition du ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2025.