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Arrêté n° 2026-111/PR/MENFOP Portant modification partielle de l’Arrêté n° 85-0879/PR/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des Etablissements d’enseignement privé catholique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°113/AN/24/9ème L du 10 juillet 2024 portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 modifiant la loi n°96/AN/00 4 ème du 10 juillet 2000 portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU Le Décret n°2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
VU L’Arrête n°85-0879/PR/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique du 06 juillet 1985;
VU Le Décret n°2026-091/PRE du 14 Mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2026-092/PRE du 17 Mai 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2026-105/PRE du 31 Mai 2026 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
ARRÊTE
Article 1 : L’Article 1 de l’Arrêté n°85-0879/PR/EN, relatif à la régularisation de l’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique, est complété par la disposition suivante et concerne que l’école privée de la Nativité :
L’école privée de la Nativité est sous la tutelle des Sœurs Franciscaines Missionnaires de Notre Dame représentées par Sœur Justine RANOELISOA sis au couvent de la Nativité à Djibouti.
Article 2 : l’école de la Nativité offrira désormais un enseignement secondaire général en plus des niveaux d’enseignement qu’elle dispense actuellement comme ci-dessous :
– Maternelle
– Primaire à cycle complet
– Moyen (Collège)
– Secondaire Général
Article 3 : L’école privée de la Nativité est dirigée par Monsieur Rachid KAMCHAT, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en Physique Appliquée.
Article 4 : Le Directeur et le personnel de l’enseignement secondaire général de l’école de la Nativité devront se conformer aux dispositions règlementaires en vigueur définissant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de ladite école auprès du Ministère de l’Education Nationale.
Article 5 : Le reste des dispositions restent inchangées.
Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 05 Juillet 2026
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH