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JORD n° 13 du 15/07/2026

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 232/AN/26/9ème L Portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.
  2. Loi n° 231/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2023
  3. Loi n° 230/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2024.
  4. Loi n° 229/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2023.
  5. Loi n° 227/AN/26/9ème L Portant statut des artistes
  6. Loi n° 226/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2024.
  7. Loi n° 224/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2024 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
  8. Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024
  9. Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
  10. Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
  11. Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
  12. Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

    13. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  13. Arrêté n° 2026-111/PR/MENFOP Portant modification partielle de l’Arrêté n° 85-0879/PR/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des Etablissements d’enseignement privé catholique.