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Arrêté n° 85-1313/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour 1985.

Edition n° 9 du 31/10/1985

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU  les lois constitutionnelles nos 77- 001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU  l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU  le décret n° 82.041 / PRE du 5 juin 1982, portant nomination des membres du gouvernement modifié par le décret n° 82.104/PRE du 20 octobre 1982 ;

 

VU l’arrêté n° 957/SG/CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

VU l’arrêté n° 1889/SG/CG du 18/12/1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

VU la délibération n° 3 / 85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour 1985 ;

 

Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 août 1985.

ARRÊTE

Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :

– Fonctionnement : un milliard neuf cent sept millions cinquante mille francs Djibouti (1 907 050 000 FD)

– Opérations en capital : six cent cinquante et un millions cinq cent mille francs Djibouti (651 500 000 FD).

 

Article 2 :  Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.