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Arrêté n° 86-0633/PR/MADR abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 78-617/PR/CG du 14 juin 1978 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à l’abattoir de Djibouti et à la pêcherie.

Edition n° 9 du 15/06/1986

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°81-0761/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la loi n°154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural ;

VU l’arrêté n°70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime des soldes des fonctionnaires des cadres territoriaux ;

VU la convention collective du 28 juin 1973 applicable au personnel non fonctionnaire des services nationaux ;

VU la délibération n°244/7/C du 4 avril 1972 fixant l’organisation et les attributions du service de l’Élevage et des Pêches ;

VU l’arrêté n°78-0617/PR/CG du 14 juin 1978 instituant une indemnité forfaitaire au personnel de l’Élevage et des Pêches pour travaux supplémentaires ;

Sur proposition du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural.

 

 

ARRÊTE

Article 1er : Le personnel affecté à l’abattoir de Djibouti et à la pêcherie travaillant les vendredis et jours fériés perçoit une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

 

Article 2 : Le montant de cette indemnité est par jour non ouvrable fixé à :

– 2 800 FD pour les assistants vétérinaires, le percepteur de taxes à l’abattoir, le directeur, le comptable et le gestionnaire de la coopérative ;

– 2 500 FD pour les frigoristes, les infirmiers vétérinaires, les chauffeurs et le personnel chargé du contrôle de la vente du poisson ;

– 2 200 FD pour les vidangeurs de l’abattoir ;

– 1 500 FD pour les gardiens travaillant en dehors du jour de repos hebdomadaire.

 

Article 3 : La liste nominative du personnel concerné est dressée par circulaire du ministre de l’Agriculture et du Développement Rural sur proposition du chef du service de l’Élevage et des Pêches au début de chaque année.

 

Article 4 : L’arrêté n°78-617 du 14 juin 1978 est abrogé.

 

Article 5 : Le Ministre de l’Agriculture est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

 

 

Par le président de la République p.o.,

Le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED