VU les Lois constitutionnels n°LR/77-001 et n°LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la Loi n°212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes, notamment les articles 43,46 et 47 ;

VU le règlement général du Port de Djibouti.

Considérant que le navire de plaisance « STEEL BAND » est mouillé à l’intérieur du Port de Djibouti depuis décembre 1985 sans que son propriétaire ait pris  des propositions pour en assurer la garde effective.

Considérant que le propriétaire du « STEEL BAND », Monsieur Degravier, domicilié 86, rue des Vacqueries les Cyclamens A- 06210 Mandelieu, a été mis en demeure, le 18 octobre 1987, de procéder à l’enlèvement du « STEEL BAND » du Port de Djibouti, dans un délai de trois mois.

Considérant que ce délai est échu et qu’à ce jour Monsieur Degravier n’a pris aucune disposition pour procéder à cet enlèvement ni fait connaître aucune intention sérieuse en ce sens.

ENTENDU que le « STEEL BAND » est devenu innavigable et qu’il représente un danger grave pour les autres navires et pour les installations portuaires avoisinantes.

VU l’urgence.