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Arrêté n° 89-0642/PR/MIDI portant autorisation de contracter un emprunt à la CCCE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n°87- 098/PRE fixant la composition du Gouvernement ;

VU le décret n°88-017/PR/PM portant sur la procédure d’approbation des investissements financés par aides extérieures ;

VU le Statut d’Électricité de Djibouti ; 

VU la délibération du 73ème Conseil d’Administration de l’Électricité de Djibouti réuni le 23 juillet 1986 ; 

Sur proposition du Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel, Président du Conseil d’Administration de l’Électricité de Djibouti.

ARRÊTE

Article 1er : Le financement complémentaire de l’équipement et du lancement du Centre de Formation Professionnelle de l’Électricité de Djibouti est approuvé pour un montant de 8 000 000 Francs Français contracté auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique.

 

Article 2 : Ce prêt qui est consenti à l’État de Djibouti présente les caractéristiques suivantes :

– montant : 8 000 000 Francs Français (soit environ 233 M. de F. D.),

– remboursement : en 20 ans après 10 ans de différé d’amortissement,

– taux d’intérêt : 1,5 % pendant la période de différé et 2% pendant la période de remboursement.

 

Article 3 : L’état rétrocède de la totalité de ce prêt à l’Électricité de Djibouti dans les mêmes conditions.

 

Article 4 : A cette fin, délégation est donnée au Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, au Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, au Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel, chacun en ce qui le concerne, de tout pouvoir à effet de contracter auprès de la CCCE un emprunt de montant et aux conditions définis à l’article 2 ci-dessus.

 

Article 5 : Obliger l’Établissement au remboursement à la CCCE de la somme prêtée et au paiement des intérêts, autres charges et frais de toute nature, aux époques et de la manière qui seront convenues, ainsi qu’à l’exécution de toutes les obligations et conditions du prêt.

 

Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué  partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République.

 

 

Pour le Président et par ordre

Le Directeur de Cabinet

ISMAEL GUEDI HARED