Article premiere llest créé une commission chargée defixer les tarifs d’impression des documents de propaaqandeélectorälé utilisés pour le scrutin du 4 Septembre 1992, après Consultation des imprimeurs concernes.
art.2 La commission a également pour compétence :
– de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents,
– de déterminer les tiranes prévus.
art 3 .—.La composition de cette commission est la suivante :
president:
Monsieur Osman Bogoreh Bouh, secrétaire général du aouvernement où son représentant.
Mmebres:
Monsieur Ahmed Doubad Moussa, directeur des Finances,
Monsieur Djama Mahmoud Haïd, chef de service des Affaires écononique et des Prix:
Monsieur Abdi Ibrahim Mohamed, fonctionnaire au Secrétariat générale à l’Information
Monsieur Aden:Warsama Doualeh, chef de service de l’Imprimerie nationale.
Art. 4. — La commission se réunira sur convocation de son président, en tout état de cause avant le samedi 15 août 1009
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où Besoin sera et devra être publié au Journal officiel.