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Arrêté n° 95‑0931/PR du 5 novembre 1995 portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

Édition n° 21 du 15/11/1995

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu l’ordonnance LR / 77‑007 du 30 juin 1977;

Vu le décret n°93‑0059/PR du 8 juin 1995 portant remaniement du gouver­nement et fixant leur attribution.

Vu la loi n°27/AN/83 du 3 février 1983, portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ;

Vu le décret n°83‑015/PR/MI du 23 février l993 portant statut de l’Office national des Eaux de Djibouti ;

ARRÊTE

Article premier – Les structures tarifaires sont modifiées comme suit à compter du 1er juillet 1995 :

 

‑ 1re tranche de 0 à 30           62 FDJ / m3                           inchangé

‑ 2e tranche de 31 à 80        102 FDJ / m3                           inchangé

‑ 3e tranche de 81 à 120      142 FDJ / m3                           inchangé

‑ 4e tranche de 121 et +       163 FDJ / m3.

 

Art. 2. ‑ Pour les tarifs spéciaux :

‑ Tarifs port : 150 FDJ/m3                              inchangé

‑ Tarifs chantier : 150 FDJ /m3                       inchangé

‑ Tarifs pour la Zone Franche Industrielle : 60 FDJ/m3.

 

Art. 3. ‑ Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.