Article premier : Il est créé une commission nationale chargée d’élaborer un projet de décentralisation du pouvoir en République de Djibouti.

Article 2: La commission se compose :

– d’un président et de deux vice présidents tous trois désignés par le Président de la République,

– d’un représentant désigné par le Premier Ministre,

– de trois députés désignés par le Président de l’Assemblée Nationale,

– de huit représentants des quatre partis politiques en raison de deux membres pour chaque parti,

– d’un magistrat et deux religieux désignés par la Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes,

– de deux commerçants désignés par le Président de la Chambre de Commerce,

– d’un notaire.

Article 3 : Les dépenses nécessaires pour la réalisation de ce projet sont imputables au Budget de l’État.

Article 4: Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.