Le décret du 22 Mai 1906, sur lequel j’ai  eu l’honneur d’appeler votre attention par  ma circulaire N° 6 du 1€’ Juin 1906, stipule, dans le 6°  de son article ler que les dispensés  élèves ecclésiastiques qui poursuivent ou ont  terminé leurs études dans les Colonies ou qui ïl  sont pourvus d’un emploi de ministre du  culte, continueront à produire les justifications prescrites par le décret du 23 Novembre 1889.

Or j’ai eu l’occasion de constater que la production des dites justifications n’est pas toufaite régulièrement. Des certificats ont  parfois été remis aux intéressés ou adressés directement aux Commandants des bureaux de recrutement alors que ces documents doilvent au préalable être vus et vérifiés par mon Département.

Je vous serai, en conséquence, obligé de  vouloir bien renouveler vos instructions aux différentes autorités de votre Gouvernement et tenir la main à ce que les certilicats exigés solent établis conformément aux modèles annexés au Décret du 23 Novembre 1889 et me parviennent toujours, après vérification  par votre intermédiaire.