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Circulaire n° 552 ministérielle du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des Colonies à Messieursles Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies et lAdministrateur
des îles Saint-Pierre et Miquelon.
J’ai été amené à constater qu’un certain nombre de fonctionnaires coloniaux en congé en France ne se trouvent pas exactement au courant des obligations militaires qui leur incomberaient pendant leur séjour dans la
Métropole en cas de mobilisation.
J’ai préparé. en vue d’éviter ces inconvéments, les instructions dont vous trouverez ci-joint copie, pour les Chefs du service Colonial dans les ports de commerce de la Métropole.
Je vous prie d’insérer ces instructions au Journal Officwlde la cotonie,en même temps que la présente circulaire, afin qu’elles soient portées à la connaissance de tout le personnel intéressé.
Vous voudrez bien me faire parvenir, sous les présents. timbres, , trois exemplaires du Journal Office tel dans lequel aura été effectuée cette publication.
A. LEBRUN.