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Décision n° 05-396-1929 mettant une avance à la disposition du chef du poste de Tadjourah.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrété du 29 anars 1927 portant création du poste administratif de Tadjourah,
DECIDE
Art. 1. — Une avance de mille francs (1.000 francs) prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre » du budget te l’exercice en cours et renouvelable sur demande, est mise à la disposition de M. Collat, chef du poste administratif de Tadjourah, qui en justifiera lemplor dans les formes réglementaires.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.