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Décision n° 07-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres de la commission de la propriété foncière.

Édition n° 84 du 01/06/1903

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 13 novembre 1899 instituant un commission de la propriété foncière;

Attendu que divers membres  de cette commission ont quitté la colonie et qu’il y a lieu de pourvoir à leur remplacement,

 

DECIDE

Article premier. — M. Piron, administr ateur- ne ir de 1re classe des colonies, chargé de la police, et M.Langlois, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, sont nommés merubres de la commission de la propricté foncière, en remplac ement de MM. de Carlan et Marichal, qui ont quitté la colonie.

 

Art. 2, — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.

 

 

A. BONHOURE.