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JORD n° 84 du 01/06/1903

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 11-84-1903 chargeant M. Vennat. chef du bureau des finances. des fonctions de secrétaire général par intérim
  2. Décision n° 12-84-1903 nommant M. Antonetti, chef du 1° bureau du secrétariat général, chef du secrétariat du gouvernement
  3. Décision n° 13-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres du conseil d’administration.
  4. Décision n° 01-84-1903 chargeant M, Dubarry, Secrétaire général des colonies, des fonctions de gouverneur intérimaire de la Côte française des somalis.
  5. Décision n° 09-84-1903 accordant un conge de convalescence à M. Lefebvre, administrateur-adjoint des colonies.
  6. Décision n° 15-84-1903 Licenciements,
  7. Décision n° 07-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres de la commission de la propriété foncière.
  8. Décision n° 06-84-1903 10 mai 1903
  9. Décision n° 08-84-1903 accordant un congé de convalescence à M. Lacomnme, greffier-notaire,
  10. Décision n° 14-84-1903 nomination
  11. Circulaire n° 04-84-1903 relatives au prochain concours d’admission dans le corps du commissariat des troupes coloniales.
  12. Circulaire n° 03-84-1903 ministérielle relative à la fourniture des cafés aux corps expéditionnaires d’Indochine et de Madagascar
  13. Circulaire n° 02-84-1903 ministérielle prescrivant la suppression des formules de salutation dans les relations e entre s service es
  14. Arrêté n° 05-84-1903 modifiant la solde coloniale de M, Le- Febvre, administrateur-adjoint des colonies.