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Décision n° 10-60-1902 accordant un convalescence à M. Corrard, chef du service des Douanes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le certificat du médecin aide-major de 1re classe, chargé du service de santé, constatant que l’état de santé de M. Corrard, vérificateur de 1re classe, chef du service des Douanes à Djibouti nécessite son renvoi en France en congé de convalescence ;
Vu le décret du 3 Juillet 1897 et la circulaire du 2 Septembre 1899 sur les passages ;
Vu le décret du 23 Septembre (897 sur la solde et les accessoires de solde ;
Vu le décret du 1e Novembre 1899, modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets locaux des colonies,
DECIDE
Article Premier. — Un congé de convalescence de cinq mois est accordé à M. Corrard, vérificateur de 1e classe, chef du service des Douanes.
M. Corrard prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes passant à Djibouti le 2 Juin prochain à destination de Marseille.
Art. 2. —La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
BONHOURE