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Décision n° 1027 accordant une autorisation d’absence et un passage Djibouti-France à M. Favereau, capitaine de port à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Favereau (Léopold), capitaine de port de 1re classe, capitaine du port de Djibouti, est autorisé à quitter la colonie à l’effet de répondre à une citation du procureur général de Rouen à comparaître le 23 novembre 1938 devant la Cour d’assises de la Seine-Inférieure, en témoignage, dans une affaire judiciaire.