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Décision n° 1057 portant augmentation de salaire des guides et bergers de la milice indigène.

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 609 du 23 septembre 1933 autorisant le récrntement de deux auxiliaires

indigènes (guides) ;

Vu l’arrêté du 13 janvier 1935 portant autorisation de recruter douze « bellahs » (bergers) pour le peloton méhariste ;

Sur la proposition du capitaine commandant la milice indigène.

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Le salaire mensuel des berLers et des guides des pelotons méharistes de la milice indigène est fixé uniformément à 150 francs pour compter du 1er octobre 1939.

Art.2. — La dépense est imputable au chapitre 4, article 12, paragraphe 4 du budget local de l’exercice en cours.

Art. 3. — Le capitaine commandant la milice indigène est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.

Hubert DESCHAMPS.