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Décision n° 11-84-1903 chargeant M. Vennat. chef du bureau des finances. des fonctions de secrétaire général par intérim

Édition n° 84 du 01/06/1903

Le Gouverneur p.i. de la Côte Franealse des Ssomalis et Dependances.,

Vu l’ordonnance organique du 18 juin 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 septembre 1884:

Vu le décret du 23 décembre 1897 sur la solde et les accessoires de solde :

Vu la décision du 23 mai 1903 désignant M. Dubarry secrétaire général des Colonies, pour remplir les fonctions de gouverneur de la côte française des Somalis ;

Vu les besoins du service,

 

DECIDE

Article Premier. — M. Vennat Armand, sous-Cheï de bureau ae 1er classe des s secrétariats généraux des Le colonies , remplira les fonctions de secrétaire général p. i. À compter du 23 mai 1908.

 

Il touchera en cette aualité les indemnités prévues par les décrets et reglements.

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistree et comirnuniquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du Protectorat.

 

 

A. DUBARRY.