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Décision n° 12-39-1901 nommant une Commission chargée de vérifier un envoi de figurines postales fait par le Département

Édition n° 39 du 15/07/1901

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu le décret du 18 Septembre 1844 rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1844;

Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies;

 

Attendu qu’il est arrivé dans la Colonie des figurines postales qui doivent être reconnues et prises en charge ;

DECIDE

Article Premier. — Une Commission composée de :

MM. Piron, Administrateur adjoint des colonies faisant fonctions de Trésorier Paveur ;

Pujol, Chef du service des Postes;

Portet, écrivain auxiliaure,

est nommée pour vérifier le montant de l’envoi de figurines postales adressées le 25 Juin par le Département à la Colonie.

Elle dressera procès-verbal de ses opérations.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la colonie.

 

 

A. BONHOURE.