Effectuer une recherche
Décision n° 1212 décision n° 1212 du 6 décembre 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une réquisition de pasage par voie aérienne de Djibouti à Paris sera délivrée à M. Baudrand (Gilbert), Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Papeete, qui rejoint son poste.
M. Baudrand, qui appartient au groupe II, voyagera seul.
La dépense est imputable au budget de l’État.