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Décision n° 1212 décision n° 1212 du 6 décembre 1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Une réquisition de pasage par voie aérienne de Djibouti à Paris sera délivrée à M. Baudrand (Gilbert), Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Papeete, qui rejoint son poste.

M. Baudrand, qui appartient au groupe II, voyagera seul.

La dépense est imputable au budget de l’État.