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Décision n° 1240 AFFECTATIONS SPÉCIALES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Rambault (Georges), service auxiliaire, classe de mobilisation 1911, chef comptable à la C.A. O.:
Brossut de Colombel, service armé, classe de mobilisation 1913. comptable à la Société des pétroles, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une durée illimitée, à compter du 2 dé cembre 1939.