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Décision n° 1253 décision n° 1253 du 18 décembre 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est licencié de la Compagnie de gardes-cercle, par mesure disciplinaire, le garde-cercle dont le nom suit :
Haka Guelleh Mieuil, Mle 333, 2° classe, pour compter du 15 décembre 1952.