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Décision n° 1275 AFFECTATIONS SPÉCIALES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Fontaine (Marc), commis principal de l’enregistrement, service armé, classe de mobilisation 1918, aspirant de réser ve, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une nouvelle période de trois mois à compter du 18 décembre 1939.