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Décision n° 1283 autorisant le payement de la somme de 15.000 francs à M° Ghaleb, greffier notaire.

Édition n° 517 du 31/12/1939

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 13. septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1S84:

Vu le décret du 40 décembre1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents :

Vu l’arrété du 26 juin 1930 réglementant l’orgausation et le fonctionnement de l’usine elecitriqne de Djihouti :

Sur la proposition dun chef du Service des travaux publics, admininistrateur de l’usine électrique,

 

DECIDE

Art, 1, — La regie provisoire de la distribution d’é inergie 6 lectrique de Dijibouti est autorisée à paver la somme de quinze mille iranes _( 15,000 franes) M° Ghaleb. greffier-n otaire, au titre des honoraires dus pour son intervention dans le rachat de In concession de distribution de l’énergie électrique.

 

Art 2 — Le chef de service des travaux  publics. É tdministrateur de l’usine électrtique, est he ose de l’exécution de la présente decision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,

 

 

HUBERT DESCHAMPS