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Décision n° 13 juillet 1939 Extrait du Journal officiel de la République Française.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la Répnmblique francaise :
Sur le rapport du Garde des sceaux Ministre de la justice.
DECIDE
Art.1er — Est admis à jouir des droits de citoyen francais par application du décret du 16 juin 1937;
Mahmoud (Haï) écrivain interprète. né en 1915 à Djibouti (Cote francaise des Somalis) y demeurant.
Arererrt LERRIUN
Par le Président de la République :
Le Garde des scoaux, Ministre de la justice,
Paul MARCHANDEEAU