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Décision n° 1316 consentant au budget de la commune mixte un avance remboursable de 300.000 francs.

Édition n° 517 du 31/12/1939

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ,

Vu l’ordounance organique du 18 septembre la rendue upplicauble à lu colonie pur décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régiine finauc’er des colonies et les actes modicatifs subséqueonts :

Vu la lettre n° 7474 du 20 décembre 1939 de Ladministrateur-maire de Djibouti tendant à obtenir une avance remboursable de 300,000 francs du budget local au profit du budget de lan commune mixte:

Sur a proposition du chef du Bureau des finances,

 

DECIDE

Art 1 —— Une avance remboursable de trois cent mille francs est consentie sur les fonds du budget local de Fexercice 1940 chapitre 17. article 2, paragraphe 4 au profit du budget de la commune mixte de

Djibouti. pour lui permettre d’assurer les depenses courantes du debut de l’année 1940.

Le remboursement de cette avance devra étre effectué dés que le recouvrement des produits de ce budget le permettra.

 

Art, 2. — La bresente décision sera enregistree, publiée et communiquée partout où besoin sera,

 

 

Hubert DESCHAMPS