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Décision n° 1320 nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. “ Delaunay (Marcel). _ adjoint technique princepal de 4° classe est nommé, pour compter du 1 janvier 1940, régisseur-comptable de la caisse d’avance des travaux publics, en remplacement de M. Arnaud
Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité réglomentaire.