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Décision n° 1332 AFFECTATIONS SPÉCIALES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Seniavine (Démitrir, syndic des gens d’outre-mer, service armé, classe de mobilisation 1922.est “classé di ins l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour nne période de trois mois à compter de la date de Er présente décision.