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Décision n° 1339 créant une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes gens de la classe 1940,omis ou sursitaires des classe précédents.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Convernueur de la Côte francaise des Somalis,
Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée et les textes qui l’ont modifiée,
DECIDE
Art1 — Il est créé à Djibouti une commission chreve de statuer sur l’aptitude militaire e des jeunes gens de la classe 1949, omis onu sursitaires des classes précedentes.
Art.2 — La commission est composee M. Jourdain. administrateur en chef des colonies, celeonc du Gonverneur, presedent :
M. le colonel Truffert, représentant le géneral commandant supérieur des troupes membre:
M. le médecin commandant Leitner M. le médecin lieutenant Jueget, assistants.
Art. 3 — Le capitaine Arbanère, représentant le bures tu de recrutement, remplira l’office de commissaire dun Gouvernement,
Art. 4 — Le commandant de cercle est chargé de convoquer les jeunes gens portés sur les listes de recensement.
Art. 2 — La commission se réunira à la mairie de la commune de Djibouti le mercredi 3 ianvier 1940 à 8 h, 30.
Art. 6. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoIn sera,
hubert deschamps