Effectuer une recherche
Décision n° 1339 DU 21 SEPTEMBRE 1964 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le milicien de 2° classe Aden Mohamed, matricule 2419, de la 2e Compagnie de Milice à Randa, arrivant en fin de contrat le 12 octobre 1964, ne sera pas rengagé pour «inaptitude à l’emploi ».