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Décision n° 136 5 février 1963
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une subvention de quinze millions de francs (15.000.000 fr.) est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffmann, à titre de contribution aux oeuvres d’intérêt social.
Cette somme sera payée en fractions de cinq millions échelonnées comme suit : 1er février, 1er avril et 1er octobre.
La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 26, art. 2, §1, du budget du service local pour l’exercice 1963.