Effectuer une recherche
Décision n° 1397 portant nomination d’un ordonnateur-délégué
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Hétier (Gülbert), ingénieur des Travaux météoroliques du corps autonome de classe exceptionnelle, est nommé, après le départ en congé de M. Blin (Pierre), et pendant la durée de son absence, ordonnateur-délégué des Dépenses et Recettes du budget de Etat relevant :
1° Du Ministère de l’Equipement (dépenses de perscnnel du Service de lInfrastructure)
2 Du Secrétariat général à l’Aviation civile (dépenses de personnel et du matériel) :
3° Du Ministère des Armées, section Air (service constructeur de l’Armée de l’Air).