En application de l’article 1er de l’arrêté n° 14 du 8 janvier 1952, les personnes désignées ci-après sont nommées membres de la Commission consultative des logements, en qualité de représentants des fonctionnaires :

M. Martel (Maurice), chef du Service des Contributions, représentant les fonctionnaires du groupe Il ;

M. Terrisse (Georges), instituteur de 4° classe, représentant les fonctionnaires du groupe III ;

M. André (Henri), chiffreur, représentant les fonctionnaires du groupe IV.

La présente décision abroge toutes dispositions antérieures qui lui sont contraires.