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Décision n° 158 créant un comité destiné à faire subir les epreuves orales du concours spécial pour laccès à l’emploi d’inspecteur adjoint de l’enregistrement

Édition n° 2 du 28/02/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté ‘ministériel du 31 mai 1938, mo difié par l’arrêté du 6 septembre 1943, fixant les modalités du concours pour l’accession au grade d’inspecteur adjoint (nouvelle appellation) : 

Vu la lettre en date du 23 octobre 1940 adressée à M. le Ministre des colonies:

Vu la lettre en date du 23 octobre 1946 de M. le directeur général de l’enregistrement, des domaines et du timbre;

Vu la décision n° 1325 du 13 novembre 1916 concernant la Commission de surveillance (épreuves écrites) ;

Vu les lettres du 29 janvier 1947 relatives aux épreuves orales.

 

DECIDE

Art. 1 er . — Le Comité destiné à faire subir à M. Fontaine (Marc), admissible aux épreuves orales du concours d’accès à l’emploi d’inspecteur adjoint (2* session spéciale) de l’enregistrement, des domai nes et du timbre, est constitué comme suit :

M. Chamboredon, administrateur. chef du cabinet civil, délégué du chef de la colonie;

M. Sauteron, chef du service des douanes ;

 M. Martel, chef du service des contributions directes.

Art. 2. — La Commission se réunira. le lundi 17 février 1947, à quinze heures, dans un des bureaux du palais du Gouver nement et procédera, à quinze heures un quart, à l’interrogatoire du candidat.

Art. 3. — Un procès-verbal de l’examen oral subi par M. Fontaine et un procès verbal des opérations de la commission se. ront établis et signés par les membres du Comité.

Art. 4. — L’administrateur, chef du ca binet civil, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.