Art, ler. — Il est institué une commission de recelles composée du Secrétaire Général ou de son délégué, Président: de M. Amouroux, chef du service des Travaux Publics M. N.

« Gelée Commission se réunira sur la convocation de son président, toutes les fois que les circonstances l’exigeront.

Le troisième membre sera choisi dans chaque cas par le président, suivant Ta nature des objefs à recevoir, Toutes les fournitures dont la valeur dépassera 500 francs, devront ètre reçues par la Commission.

Art. 2, -— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.