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Décision n° 163 PERSONNEL EUROPÉEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une gratification pour travaux supplémen taires de cinq mille francs (5.000 francs) est accordée à M. Zouain, commis principal du cadre local des P. T. T.
La présente dépense sera imputable au budget local (exercice 1946, chapitre 13. arti cle 2.