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Décision n° 171 portant composition de la sous-commission prévue à l’article 12 de l’arrêté du 17 décembre 1937.

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pars de protectorat et territoires sons mandat dépendant du territoire des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Rénnion ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 1937 instituant un Comité de surveillance des prix et en déterminant les attributions ;

Sur la proposition du Comité de surveillance des prix, 

DECIDE

Art. 1er. — La sous-Commission prévue a l’article 12 de larrèté du 17 décembre 1937 susvisée est composée comme suit :

M. le commandant du cercle de Djibouti ou son délégué, président;

M. Marill, vice-président de la Chambre de commerce, membre;

M. Nadji Mohamed, commerçant, membre.

 

Art. 2. — La presente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.